Dans le domaine fiscal, nous analysons et répondons à tous les besoins de nos clients avec une approche totalement pratique, complète et efficace. Nous couvrons tous les domaines du conseil fiscal, de la procédure administrative et du contentieux administratif.
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES.
Nous réalisons une étude détaillée des éléments qui affectent le domaine fiscal des entreprises ainsi qu'une conception d'optimisation et de conseil continu.
M&A FISCAL
Nous sommes une équipe d'économistes et d'avocats, ayant des connaissances approfondies et une grande spécialisation sectorielle, nous consacrant exclusivement aux opérations de développement des entreprises telles que les acquisitions, les fusions, les scissions, les coentreprises, les cessions, les refinancements, les restructurations, les MBO (structure de reprise par laquelle une entreprise est vendue totalement ou partiellement à la direction), les SOCIMIs (entités répertoriées dont l´activité est centrée sur l´achat et la location ultérieure de tous types de biens immobiliers), le régime spécial de consolidation fiscale, le régime spécial des baux d'habitation, la constitution de sociétés holding, le protocole familial, ......
Nous travaillons avec tous types d'opérateurs économiques (private equity, hedge funds, family offices, etc.), dans le cadre d'opérations nationales et internationales, en accompagnant nos clients dans leur processus d'internationalisation.
Notre gamme de services englobe tous les domaines d'influence juridique et fiscale des opérations réalisées par le client : due diligence, contrat d'achat et de vente, accord des partenaires, co-investissement des équipes de direction, plans d'incitation, modèles financiers, structuration des opérations et de leur financement ainsi que le plan de cession final, entre autres.
NOUS POUVONS VOUS AIDER DANS LES SUJETS QUI SUIVENT :
* Due Diligence Fiscale.
* Préparation des impôts et conseils sur l'achat et la vente.
* Formalisation de la transaction.
* Services post-formalization - "Creating value beyond the deal”
INTEGRATED GLOBAL SERVICES (IGS)
ECT TAX & LEGAL SERVICES, S.L.U a créé Integrated Global Solutions (IGS), où ils coexistent depuis plusieurs années des services de conseil en fiscalité internationale et en prix de transfert. C'est la combinaison des deux qui nous permet d'offrir des solutions prenant en compte toutes les perspectives qui peuvent affecter le déploiement international d'un groupe d'entreprises.
Ce déploiement international doit être très attentif aux régimes fiscaux applicables dans chaque pays et au coût fiscal que l'exploitation d'un territoire donné peut générer en termes de fiscalité locale et de coûts de rapatriement. Dans le même temps, la détermination de la base d'imposition dans chaque juridiction nécessite une étude minutieuse des prix de transfert qui permet de rémunérer chaque fonction conforme à la valeur qu'elle apporte à l'entreprise dans son ensemble. Les stratégies d'entreprise doivent être vérifiées contrastant avec ces deux visions ; la fiscalité internationale et les prix de transfert, afin d´accomplir correctement avec la réglementation et de garantir une efficacité maximale. Toute restructuration de l'entreprise, fusions ou acquisitions, remodelage, nouvelles lignes d'activité, nouveaux marchés, etc. nécessite un examen préalable de ces questions.
LES PROCÉDURES FISCALES.
Notre équipe est composée de professionnels ayant un haut niveau technique et une grande expérience accréditée dans le domaine du contentieux fiscal, engagés et enthousiastes dans la pratique fiscale, réalisant un travail de haute qualité dans tous les services que nous fournissons.
Nous suivons et développons toutes les procédures fiscales dans les différents domaines de la gestion, de l’inspection et de la collecte des impôts du début à la fin, y compris l’appel contre une décision des autorités fiscales et, le cas échéant, l’assistance dans le processus de litige.
Nous assistons nos clients dans leurs procédures fiscales, qu'elles soient non contentieuses ou contentieuses, par le biais des services suivants :
- Évaluation des risques liés aux procédures fiscales. Préparation des dossiers de défense.
- Conseils fiscaux permanents et conseils sur la formulation de consultations contraignantes auprès de la Direction générale des impôts.
- Protocoles d'action dans les procédures de contrôle fiscal et outils de gestion et de contrôle des procédures fiscales en cours.
- Conseil fiscal dans les procédures de recouvrement d'impôts et autres procédures administratives.
- Conseil fiscal dans les procédures de gestion et d'inspection et dans les procédures de sanction fiscale, y compris la représentation auprès des organismes de gestion et d'inspection.
- Conseil fiscal dans les procédures de recouvrement des impôts et de dérivation des dettes fiscales.
- Services fiscaux et juridiques dans les procédures économico-administratives et de contrôle judiciaire.
- Conseil fiscal et juridique dans les procédures de responsabilité patrimoniale de l'administration fiscale.
- Assistance dans les procédures européennes (telles que les recours en annulation, les questions préjudicielles, les réclamations fiscales pour violation du droit de l'Union Européenne, etc…).
- Assistance dans les procédures relatives aux aides d'État, auprès des institutions UE que des instances nationales.
- Optimisation et récupération des taxes locales.
- Une attention particulière est accordée aux taxes régionales.
- Conseil, tant sur une base continue que dans tout type de procédure fiscale pour les organisations du troisième secteur.
- Conseils sur les processus de régularisation volontaire.
LES IMPÔTS INDIRECTS.
Nous assistons à la résolution des problèmes liés aux impôts indirects tels que la TVA, les douanes, les accises et les taxes environnementales dans leur planification, leur mise en conformité ou ultérieurement dans la résolution de tout litige ou procédure en rapport avec :
- Transfert de sociétés ou d'actifs.
- Enregistrement du retour mensuel.
- Assistance dans les procédures d'inspection et les demandes de remboursement mensuel et annuel de la TVA auprès de l'administration fiscale.
- Liaison avec les différentes administrations fiscales et les tribunaux pour la résolution des litiges concernant les remboursements en cours.
- Opérations internationales de services ou de marchandises, trafic étranger de marchandises ou de produits soumis à des taxes spéciales.
Stratégie et opérations fiscales.
Entre autres services, nous vous aidons à ;
- Examiner l'état actuel du cadre de contrôle fiscal de l'entreprise en utilisant notre cadre méthodologique Tax Management Maturity Model.
- Développer une stratégie fiscale conforme aux objectifs de l'entreprise et la mettre en œuvre dans l'organisation.
- Définir et mettre en œuvre une stratégie de transparence dans les rapports fiscaux pour répondre aux besoins des différentes parties prenantes.
- Développer et mettre en œuvre une feuille de route détaillée pour l'évolution du cadre de contrôle fiscal vers la situation cible souhaitée.
- Établir un cadre de gestion et de contrôle des risques fiscaux.
- Améliorer l'efficacité des processus et contrôles fiscaux de nos clients.
À cette fin, nous proposons, entre autres, les services suivants
-. Tax Function Design
- Système de conformité fiscale.
- Code de Bonnes Pratiques Fiscales.
- Analyse du risque fiscal.
- Total Tax Contributcion (TTC).
L'IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS.
Dans le cadre de notre domaine d'action (fiscalité et aspects juridiques des entreprises), tant national qu'international, nous couvrons tous les aspects de la problématique, tels que, à titre d'exemple :
A.- les personnes étrangères souhaitant résider en Espagne et ayant des affaires ou des biens situés à l'étranger.
B.- les étrangers qui investissent dans l´immobilier en Espagne, tant sur le plan loisirs (REAL STATE…) que celui d´entreprise (création de sociétés en Espagne, achat de biens immobiliers pour obtenir une rentabilité et/ou une plus-value, notamment la location de maisons de vacances).
C.- étude et analyse du transfert de la résidence fiscale en Espagne, en accompagnement durant tout le processus devant les autorités fiscales et le registre correspondant.
D.- les familles avec des questions liées à l´héritage (planification testamentaire, traitement des héritages et des donations, etc.)
E.- Incorporation ETVE (Entités de Gestion de valeurs Étrangers) à des partenaires résidents pour des investissements financiers dans des sociétés à l'étranger.
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