ZONE COMMERCIALE

 

M&A Mercantil

Nous offrons des conseils sur mesure dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial, en nous adaptant aux besoins de chaque client et aux particularités de chaque projet, en harmonisant les intérêts de nos clients pour mener à bien l'opération.

 

Nous disposons d'une grande équipe de professionnels spécialisés en Corporate - M&A qui fournissent des conseils juridiques complets sur des opérations nationales et internationales, dans des opérations d'achat et de vente, de fusions, d'acquisitions, de scissions, d'apports non monétaires, de collaboration, dans tous les secteurs d'activité.

ECT TAX & LEGAL SERVICES : nous vous offrons des conseils sur mesure, et nous nous adaptons à tout moment aux besoins de chaque client et aux particularités de chaque projet, en alignant les intérêts de nos clients et les nôtres pour mener à bien l'opération.

LE DROIT COMMERCIAL ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS.

Parallèlement au conseil fiscal et immobilier, où nous offrons du conseil aux sociétés, aux entreprises corporatives,  aux bénéficiaires d'investissements de sociétés de capital, ainsi qu´aux entreprises familiales, en général, dans les domaines suivants :

 § Constitution de tous types de structures d'entreprise, accords sociaux.

§ Opérations de restructuration et de modification de la structure des entreprises, fusions, scissions, échanges de titres, apports non monétaires, ...

§ Préparation des protocoles familiaux et planification de la succession.

§ Éviction des partenaires.

§ Conflits au sein de la société.

§ Conception et exécution d'opérations de restructuration avec une approche nationale et transfrontalière.

§ Conseils récurrents en matière de droit des sociétés.

§ Contrats commerciaux nationaux et internationaux (agence, distribution, approvisionnement, achat et vente, etc…)

§ Conseil en matière de contrats commerciaux (contrats d'exploitation et de gestion d'hôtels, terrains de golf), contrats de location, droits de superficie, contrats de construction, développement délégué, contrats de service, etc…

§ Conseil sur l'incorporation de complexes immobiliers et sur le développement de systèmes Management de la Qualité des processus juridiques et du respect des exigences légales dans les développements immobiliers.

 

ZONE LÉGALE.

 

Les transactions immobilières sont particulièrement pertinentes, notamment pour les entreprises des secteurs de la construction, des services, du commerce de vente au détail et de l'industrie.

Les services fournis par ECT TAX & LEGAL, S.LU comprend, entre autres ;

§ Structuration juridique de la transaction.

§ Opérations préliminaires (offres contraignantes et non contraignantes, accords de confidentialité, etc.)

§ Processus de buy-side due diligence et vendor due diligence, tant pour les groupes d'entreprises que pour les actifs individuels et les portefeuilles d'actifs.

§ Contrats d'achat et de vente d'actions ou de participations, ainsi que d'actifs et de passifs ou d'unités de production.

§ Accords d'investissement et les pactes entre les associés.

§ Accords de collaboration ou joint-ventures.

§ Promesse de vente et d'achat, ainsi que tout autre contrat accessoire à l'exécution de la transaction.